Le financement par le peuple, également appelé "Crowdfunding" selon son terme Anglo-Saxon, est un concept dont de nombreuses Start-up rêvent. Rendu populaire par l'émergence des nouvelles technologies de communication et le foisonnement des réseaux sociaux, ce très ancien principe resté longtemps chasse gardée des organismes humanitaires touche désormais tous les domaines imaginables, aussi bien technologiques qu’artistiques.
Dans cette ère économique emprise au doute, il est devenu de plus en plus difficile pour des Start-up d'obtenir des aides financières sans avancer des garanties. Paradoxalement, ces garanties ne peuvent être obtenues que par une première levée de fond. C'est là que le Crowdfunding apparaît.
En effet, là où un banquier réfléchirait à plusieurs fois quant au potentiel commercial d'un drone sphérique pour de la cartographie tridimensionnelle, l'ingénieur, le fan de science-fiction, le geek, mais aussi le passionné de photo ou tout simplement le rêveur, tous peuvent souhaiter voir cet objet devenir une réalité, et tous sont alors enclins à donner quelques euros pour sa réalisation, pour peu que le projet semble solide. Ainsi, à l'aide de monsieur tout-le-monde, il est aujourd'hui possible à toute Start-up de tenter une première levée de fond sans passer par une banque et donc par les critères plus stricts requis par ce type d’établissement.
Et ça, l'Internet l'a tellement bien compris, qu'en l'espace de quelques années le nombre de plateformes de Crowdfunding n'a cessé de croître. Et comme toute chose de l'Internet, nous parlons d'un phénomène mondial avec des lois applicables à ce type de plateformes aussi diverses et variées que leur projets.
De plus afin de répondre au panel complet de potentiels investisseurs en herbes, de nombreuses solutions de financement sont possibles. Celles-ci peuvent être regroupées principalement au nombre de 4 :
- Il peut s’agir du don. Dans ce cas une personne physique ou morale contribue financièrement à un projet sans attendre un retour sur son investissement. Ce type d’investissement convient principalement aux projets associatifs ou aux projets d’ordre personnel.
- Une autre solution d’investissement repose sur la récompense. Dans ce cas de figure, notre investisseur, personne physique ou morale, donne une somme d’argent en échange d’une récompense. Généralement les porteurs de projets ont alors deux solutions en termes de récompenses. Il peut s’agir de cadeaux, de Goodies tels que des t-shirts promotionnels par exemple. L’autre solution, très appréciées également, est un pré-paiement du futur produit issu du projet financé. Dans ce dernier cas, l’investissement est fixé à un tarif correspondant explicitement à un produit issu du projet et sous réserve que le produit puisse voir le jour bien évidemment. Dans tous les cas, plusieurs paliers peuvent exister en fonction des projets de sorte à ce que l’investissement puisse être plus ou moins important en fonction de la récompense souhaitée.
- Une autre solution de financement est le prêt. Dans ce type d’investissement, l’argent versé au porteur de projet est un prêt que celui-ci s’engage à rembourser avec ou sans intérêt en fonction des conditions du prêt.
- Enfin, le dernier mode d’investissement parmi les plus rencontrés est un investissement participatif, c’est-à-dire une acquisition de part de l’entreprise financée et cela de manière directe ou indirecte. Ce type d’investissement se rencontre sur quelques plateformes et concerne principalement des projets de grande envergure et des investisseurs plus affûtés.
Avec cette très large gamme de plateformes et de système de financement, le Crowdfunding séduit de plus en plus de Start-up, et commence à faire du pied à certains grands groupes qui commencent à y voir un terrain propice pour des études de marché en autre. Cependant, aussi utile que soit le Crowdfunding, il doit être précisé que de nombreux dangers guettent les porteurs de projets.
L’un des principaux dangers concerne la brevetabilité possible ou non de leurs solutions le plus souvent innovantes. En effet, les Start-up sont connues pour être une source d’innovations et plus particulièrement dans ces années où la technologie prend une place de plus en plus importantes dans l’économie mondiale.
Toutefois, afin de motiver les potentiels investisseurs, la Start-up doit divulguer sa ou ses innovations. Alors qu’un contrat de confidentialité peut être signé avec un partenaire bancaire, il n’en est rien dans le cas du Crowdfunding. En effet celui-ci repose sur une exposition de la solution innovante au plus large public possible afin de récolter le plus de fond possible.
Ainsi, dans le cas des plateformes de Crowdfunding, le porteur de projet doit d’une part exposer son innovation à la plateforme elle-même afin que celle-ci puisse effectuer un tri parmi tous les projets qui lui sont proposés, et d’autre part, le projet doit être suffisamment décrit et détaillé pour que les potentiels investisseurs puissent sauter le pas et investir.
De par la multitude de plateformes de Crowdfunding, nous commençons à avoir un retour d’expérience qui confirme le risque en matière de brevetabilité. En effet, les divulgations faites par de nombreuses start-ups se sont trouvées très souvent à l’origine d’une impossibilité de déposer un brevet, la campagne de Crowdfunding rentrant naturellement dans l’état de la technique.
Ces situations sont fortement génératrices d’échecs pour de très nombreuses start-ups qui par manque d’information et d’aide en matière de Propriété Intellectuelle s’essoufflent et meurent alors même que leur projet était à l’origine viable.
Le choix de ce qui peut être ou non divulgué lors d’une campagne de Crowdfunding est une question cruciale pour une Start-up. Il convient alors de consciencieusement analyser ce qui pourrait ou non faire l’objet d’un titre de propriété intellectuelle avant de se lancer dans l’exposition au monde de ses solutions. La meilleure stratégie consisterait en une analyse auprès d’un conseil en propriété intellectuelle afin d’évaluer la brevetabilité de la solution avant sa présentation aux potentiels investisseurs.
Ainsi, dans cet écosystème innovant et ouvert à tous, tout porteur de projet doit se poser la question de la nécessité de la mise au secret de certains aspects de son innovation ou d’un dépôt d’une demande de brevet avant de commencer une campagne de Crowdfunding, afin de limiter au mieux toute divulgations qui viendraient par la suite torpiller la brevetabilité de ses innovations, car rappelons-le les titres de propriété intellectuelle sont des actifs très appréciés et un gage de sûreté pour des investisseurs professionnels.
